Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

APERÇU

Bienvenue chez Maison Inari. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Inari SARLAU. Maison Inari exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Maison Inari utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions Générales de Vente et d'Utilisation » ou « CGVU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services et effectuez un achat sur notre boutique.

Veuillez lire attentivement ces CGVU avant de passer commande. En passant commande sur notre site, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes CGVU et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces CGVU, vous ne devez pas utiliser nos Services ni passer commande.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Maison Inari SARLAU Angle Avenue Yacoub Al Mansour, Al Amira 3, Gueliz, 40000 Marrakech, Royaume du Maroc Téléphone : +212 (0)6 68 68 52 04 Email : contact@maisoninari.com ICE : 003965122000024 Identifiant fiscal : 73023879 Taxe Professionnelle : 45318709

ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGVU s'appliquent à toute commande passée sur le site maisoninari.com par un client résidant au Maroc. Elles régissent l'ensemble des étapes nécessaires à la commande et au suivi de celle-ci entre les parties contractantes.

Maison Inari se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGVU. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 - ACCÈS ET COMPTE

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou parcourir notre boutique en ligne ou pour acheter l'un des produits que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes.

Vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale (18 ans) ou disposer de l'autorisation d'un représentant légal pour passer commande.

Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte, le cas échéant, et de toute activité liée à celui-ci.

ARTICLE 4 - NOS PRODUITS

Maison Inari propose à la vente des fleurs et compositions florales. Nous mettons tout en œuvre pour présenter fidèlement nos produits (photographies, descriptions) dans notre boutique en ligne.

Les fleurs et arrangements floraux étant des produits naturels et périssables, de légères variations de couleur, de forme ou de composition par rapport aux photographies présentées sur le site peuvent survenir en fonction des arrivages et de la saisonnalité. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment un produit de la vente et de limiter les quantités disponibles, notamment en cas de rupture de stock chez nos fournisseurs.

ARTICLE 5 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Maison Inari se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de doute sur son authenticité, d'indisponibilité du produit ou d'anomalie manifeste sur le prix affiché.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite (email ou SMS) de Maison Inari et validation du paiement.

Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

ARTICLE 6 - PRIX ET FACTURATION

Les prix de nos produits sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les prix affichés n'incluent pas de frais de livraison supplémentaires, la livraison étant offerte (voir Article 7).

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix manifeste, même après confirmation de la commande, et de vous en informer avant expédition.

ARTICLE 7 - MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Payzone
• Wafacash
• Cash Plus

Vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi et que les fonds ou le crédit nécessaires sont disponibles pour couvrir le montant de la commande.

La commande n'est traitée qu'après confirmation effective du paiement.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Nous livrons actuellement uniquement au Maroc.

Les commandes sont confiées à un transporteur partenaire pour une livraison sous environ 3 heures à compter de la validation de la commande, selon la zone de livraison et les horaires de préparation.

La livraison est gratuite, quel que soit le montant de la commande.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des événements échappant à notre contrôle (conditions de circulation, force majeure, adresse erronée fournie par le client, etc.).

Il vous appartient de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison communiquée lors de la commande. Toute nouvelle livraison consécutive à une erreur d'adresse du client pourra être facturée.

ARTICLE 9 - ANNULATION

Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@maisoninari.com ou par téléphone au +212 (0)6 68 68 52 04 dans les 24 heures suivant la commande. Passé ce délai, la commande entre en préparation (compte tenu de la livraison rapide sous 3 heures) et ne peut plus être annulée.

ARTICLE 10 - ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS PÉRISSABLES

Conformément à la nature de nos produits, les fleurs et compositions florales sont des biens périssables et personnalisés qui se détériorent rapidement. En conséquence, et conformément aux usages applicables aux produits de cette nature, aucun droit de rétractation ni de retour ne s'applique une fois la commande livrée.

Chaque commande est préparée et expédiée avec soin afin de garantir la meilleure qualité possible à la livraison.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS, DOMMAGES ET PROBLÈMES DE LIVRAISON

Nous nous engageons à votre pleine satisfaction. Nous vous invitons à inspecter votre commande dès réception et à nous contacter dans les 24 heures suivant la livraison dans les cas suivants :

• Les fleurs sont endommagées ou abîmées à la livraison
• Vous avez reçu un article incorrect
• La commande est incomplète

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@maisoninari.com avec des photos de l'état des fleurs à la réception. Nous évaluerons la situation dans les meilleurs délais et proposerons une solution adaptée (remplacement, avoir ou remboursement partiel ou total, selon le cas).

Passé le délai de 24 heures, les réclamations liées à l'état des fleurs à la livraison ne pourront plus être prises en compte, sauf vice caché non détectable lors d'une inspection normale.

ARTICLE 12 - REMBOURSEMENTS

En cas de réclamation acceptée donnant lieu à un remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement d'origine dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la validation du remboursement.

Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis la validation de votre remboursement sans que vous en constatiez la réception, contactez-nous à contact@maisoninari.com.

ARTICLE 13 - GARANTIES

Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation marocaine en vigueur, notamment celles relatives à la conformité des produits vendus, dans les limites compatibles avec la nature périssable des produits floraux.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de Maison Inari, de ses partenaires ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la législation marocaine relative à la propriété industrielle et aux droits d'auteur (notamment la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins).

Les présentes CGVU vous autorisent à utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu présent sur le site sans notre accord écrit préalable.

Les noms, logos, noms de produits, designs et slogans de Maison Inari sont des marques dont l'utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le nom, le logo et les marques de Shopify demeurent la propriété de Shopify.

ARTICLE 15 - OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES

Le site peut faire appel à des outils ou services fournis par des tiers (notamment notre prestataire de paiement Payzone) ou contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne surveillons pas ces outils ou sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude. Votre utilisation de ces outils ou sites tiers se fait à vos propres risques et selon les conditions propres à chaque prestataire.

Maison Inari utilise la plateforme Shopify pour l'exploitation du site. Toute vente est néanmoins conclue directement entre vous et Maison Inari ; Shopify n'est responsable d'aucun aspect de la transaction.

ARTICLE 16 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous vous engagez à utiliser le site uniquement à des fins licites. Il est strictement interdit d'utiliser le site : à des fins illicites ou frauduleuses ; en violation de la réglementation marocaine applicable ; de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Maison Inari ou de tiers ; pour harceler, insulter ou porter préjudice à autrui ; pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; pour envoyer des contenus indésirables (spam) ; pour usurper une identité ; ou pour adopter tout comportement susceptible de nuire au fonctionnement du site ou à ses utilisateurs.

Il est également interdit de : transmettre des virus ou codes malveillants ; extraire, copier ou exploiter le contenu du site à des fins commerciales ; collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ; recourir à des techniques d'hameçonnage ; utiliser des robots, scripts ou outils automatisés (y compris d'intelligence artificielle) pour accéder au site sans autorisation ; ou contourner les mesures de sécurité du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l'accès au site à toute personne ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 17 - RETOURS D'EXPÉRIENCE

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des avis, suggestions, idées ou tout autre contenu (collectivement, les « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, publier, adapter et diffuser ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales et promotionnelles (par exemple, l'affichage d'avis clients sur le site ou nos réseaux sociaux).

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire des droits nécessaires sur vos Retours d'expérience ; (ii) vos Retours d'expérience ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent aucun propos diffamatoire, illégal, abusif ou obscène.

Nous ne sommes tenus à aucune obligation de confidentialité, de compensation ou de réponse concernant les Retours d'expérience soumis. Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer, à notre discrétion, tout Retour d'expérience que nous jugerions inapproprié, illégal ou contraire aux présentes CGVU.

ARTICLE 18 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site et ses fonctionnalités sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que l'utilisation du site sera ininterrompue, ponctuelle ou exempte d'erreurs.

Dans la mesure permise par la loi marocaine, Maison Inari, ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs (perte de revenus, de données ou autre préjudice similaire) résultant de l'utilisation du site, à l'exclusion des cas de faute lourde ou intentionnelle, et sans préjudice des garanties légales impératives applicables à la vente de nos produits (voir Article 13).

ARTICLE 19 - DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

ARTICLE 20 - RÉSILIATION ET DIVISIBILITÉ

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de non-respect des présentes CGVU.

Si l'une des dispositions des présentes CGVU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 21 - SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes CGVU, notre service client est joignable :

• Par email : contact@maisoninari.com
• Par téléphone : +212 (0)6 68 68 52 04

ARTICLE 22 - RESPONSABILITÉ LIÉE À L'EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Maison Inari ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, ou en cas d'erreur du client dans les informations de livraison communiquées.

ARTICLE 23 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier les informations ou d'annuler une commande concernée par une telle erreur, à tout moment, y compris après la soumission de votre commande. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons, le cas échéant, au remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 24 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Maison Inari, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation résultant : (1) de votre manquement aux présentes CGVU, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre utilisation du site.

ARTICLE 25 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL

Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes CGVU ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGVU, ainsi que les politiques publiées sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Maison Inari et se substituent à tout accord ou communication antérieurs, oraux ou écrits, portant sur le même objet.

ARTICLE 26 - CESSION

Vous ne pouvez céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes CGVU sans notre consentement écrit préalable. Maison Inari peut céder les présentes CGVU, notamment en cas de cession ou de restructuration de son activité, sans votre consentement préalable.

ARTICLE 27 - TITRES

Les titres utilisés dans les présentes CGVU sont insérés à titre de commodité et n'affectent ni ne limitent leur interprétation.

ARTICLE 28 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact@maisoninari.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGVU sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech, Royaume du Maroc.

ARTICLE 29 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGVU sont régies par le droit marocain, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

ARTICLE 30 - MODIFICATION DES CGVU

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes CGVU à tout moment, en publiant la version révisée sur cette page. Les CGVU applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

ARTICLE 31 - CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGVU, contactez-nous à contact@maisoninari.com ou au +212 (0)6 68 68 52 04.

Maison Inari SARLAU — Angle Avenue Yacoub Al Mansour, Al Amira 3, Gueliz, 40000 Marrakech, Royaume du Maroc — ICE : 003965122000024 — Identifiant fiscal : 73023879 — Taxe Professionnelle : 45318709